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Acceptation des conditions

En naviguant sur notre site, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement car leur mise à jour peut intervenir à tout moment sans notification expresse.

Définitions

Afin d’éviter toute ambiguïté, voici les principaux termes employés dans ce document.

« Utilisateur » : toute personne consultant le site mavethion.com, qu’elle dispose ou non d’un compte.

« Site » : la plateforme en ligne accessible à l’adresse mavethion.com, incluant tous ses contenus numériques.

« Contenu » : tout texte, image, vidéo, ou élément mis à disposition sur le site par la société ou un utilisateur.

« Service » : ensemble des fonctionnalités, informations ou prestations offertes par le site mavethion.com.

Utilisation des services

L’usage du site est strictement réservé à un public majeur résidant au Canada, en conformité avec la législation locale. Toute utilisation non conforme est interdite.

Éligibilité

L’accès au site nécessite d’avoir l’âge légal et la capacité requise pour accepter les présentes conditions. Les utilisateurs doivent résider au Canada.

L’accès est formellement interdit aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit respecter les règles ci-dessous afin d’assurer la sécurité et l’intégrité du site.

Ne pas usurper l’identité d’autrui ou détourner des droits.

Utiliser le site dans un usage conforme à la loi canadienne.

Préserver la confidentialité de ses identifiants et informations.

Signaler tout usage frauduleux ou problème rencontré aux administrateurs.

Utilisations interdites

Toute utilisation abusive ou non conforme des services est prohibée.

Extraire ou copier massivement des contenus sans autorisation écrite.

Diffuser des propos illégaux, offensants ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Utiliser des outils d’automatisation pour collecter des données sur le site.

Tenter d’accéder sans autorisation à des zones sécurisées du site.

Perturber ou altérer le bon fonctionnement technique du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, incluant ses éléments graphiques, textes et logiciels, est protégé par la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est passible de sanctions selon les lois en vigueur au Canada.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent soumettre des contenus, à condition de respecter la charte éthique et la législation applicable.

Droits sur vos contenus

En publiant sur mavethion.com, vous garantissez disposer des droits nécessaires et autorisez leur utilisation par le site.

Vie privée et données personnelles

Votre confidentialité est essentielle pour nous. Les traitements de données personnelles sont réalisés dans le respect des réglementations canadiennes. Consultez la politique dédiée pour plus de détails.

Politique de confidentialité

Limitation et avertissements

L’utilisation du site s’effectue sous votre seule responsabilité. Certaines informations peuvent ne pas être à jour ou exactes.

Absence de garanties

Aucune garantie de résultat n’est offerte quant à l’utilisation des contenus ou des fonctionnalités du site. Les résultats peuvent varier selon de nombreux facteurs.

Limitation de responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de son utilisation.

Indemnisation

Tout usage en infraction engage la responsabilité de l’utilisateur, qui s’engage à indemniser le site en cas de préjudice.

Règlement des litiges et droits applicables

En cas de conflit, une tentative de règlement amiable sera privilégiée avant toute procédure.

Arbitrage

Tout litige non résolu pourra être soumis à un processus d’arbitrage indépendant prévu par les lois canadiennes.

Le choix de l’arbitrage n’exclut pas d’autres recours prévus par la loi.

Règlement en ligne des différends

Les utilisateurs résidant au Canada peuvent avoir recours à un dispositif de règlement en ligne des différends.

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Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur sans modification.

Accord complet et intégralité

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site. Il annule toute version antérieure.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit canadien. Les litiges relèvent des tribunaux compétents locaux.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre un compte ou l’accès au site en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Vous êtes invités à les consulter régulièrement.

Contact et support

Pour toute question concernant ces conditions, nos coordonnées sont disponibles ci-dessous.

Adresse e-mail: content@mavethion.com

Téléphone: +1 (587) 452-4381

Adresse postale: 1212 Avenue 9 SE, suite 200, Calgary, AB T2G 0T1 Canada

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